Décision suffisamment rare pour être soulignée, le tribunal administratif de Grenoble annule l’entier Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays de Maurienne.
Les conséquences sont lourdes, d’autant plus que s’il est parfois possible de procéder à la régularisation du sursis à statuer, les illégalités constatées dans le document d’urbanisme ne peuvent être régularisés que par une révision du SCoT.
Les motifs de l’annulation reposent avant tout sur l’insuffisance de l’évaluation environnementale, en l’absence de justification des choix adoptés eu égard aux solutions de substitutions raisonnables relatives à la planification globale du SCoT et à la création d’unités touristiques nouvelles. Ces dernières, consistant essentiellement à développer des domaines skiables sur plusieurs stations, sont entachées d’erreur manifestes d’appréciation.
Le tribunal a également soulevé la contradiction du document d’orientation et d’objectifs (DOO) et du rapport de présentation avec les objectifs du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), notamment celui du « développement d’un tourisme raisonné, respectueux des espaces naturels et tendant au développement touristique en dehors de la seule saison hivernale ».
Enfin, les auteurs du SCoT ont méconnu le principe d’équilibre de l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme : l’occasion pour les juges de rappeler que l’on ne plaisante pas avec « une absence de maîtrise de l’étalement urbain sur des zones de montagne aux intérêts environnementaux et patrimoniaux importants ».
A noter toutefois que le document d’urbanisme a été élaboré avant la publication de la loi climat et résilience. Le nouveau SCoT devra donc être ambitieux et respecter le nouveau paradigme foncier du ZAN (zéro artificialisation nette).
TA Grenoble, 30 mai 2023, req. n° 2002427, 2004369 et 2004919.