Activités
Après avoir travaillé ensemble au sein du cabinet Cayssials, Carole CAYSSIALS et Sandra PAHOR-GAFARI ont créé, en 2024, la SCP ARCHE AVOCATS.
Le cabinet travaille à vos côtés pour répondre à vos besoins en matière de conseil, d’assistance ou de représentation dans tous les domaines du droit public.
Nos maîtres mots sont engagement, probité et courage.
Notre philosophie est de privilégier la négociation parce qu’une solution amiable est aussi une solution durable. Là où le conflit détruit, elle laisse subsister la possibilité d’une relation future.
Ainsi la pratique du cabinet est de toujours envisager, en premier lieu, une négociation et de ne recourir au contentieux que lorsqu’il s’avère nécessaire ou inévitable.
Nos champs d’activités
Droit public
général
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- Gestion domaniale
- Intercommunalité et institutions locales
- Droit électoral, contentieux des élections, statut de l’élu
- Services publics
- Autorisations administratives (agréments et licences)
- Police administrative (procédure de périls etc.)
Contrats publics
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- Contrats d’occupation du domaine public (conventions domaniales et baux emphytéotiques administratifs)
- Contrats de la commande publique (marchés publics, concessions, délégations de service public, marchés de partenariat etc.)
- Passation et sécurisation des contrats publics (élaboration des documents de consultation, référé précontractuel, contractuel et suspension, recours en contestation de la validité du contrat etc.)
- Contentieux de l’exécution des contrats publics
- Incidents d’exécution (pénalités de retard, avenants, résiliation etc.)
- Règlement financier du contrat (décompte, mémoire en réclamation, référé provision etc.)
- Règlement amiable des litiges (Comité consultatif de règlement amiable, transaction, conciliation etc.)
Urbanisme et
environnement
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- Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme etc)
- Plans locaux d’urbanisme
- Opérations d’aménagement
- Enquêtes publiques et étude d’impact
- Expropriation, préemption
Droit privé des
personnes publiques
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- Domanialité privée
- Relations entre les personnes publiques et les associations
- Structures privées à l’initiative de personnes publiques (SPL/SEML/SEMOP etc.)
Droit pénal
public
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- Droit pénal de l’urbanisme et de l’environnement
- Droit pénal des élus (délit de favoritisme, prise illégale d’intérêt, concussion etc.)
- Droit pénal des affaires publiques
Fonction
publique
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- Droit des agents publics relevant de la fonction publique (territoriale, étatique, hospitalière)
- Recrutement, carrière, maladie, mobilité, discipline etc.